Mentions légales
En vigueur au 01/09/2026
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1 – Dénomination sociale
Nom de l’association : ESPEREN BRETAGNE
N° SIRET : 923 243 802 00025
Adresse postale : 5 RUE BAHON-RAULT, 35000 RENNES
Numéro de téléphone :
E-mail : contact@esperen.fr
Responsable de la publication : Cécile LE NOÉ-BARON, co-présidente
2 – Informations éditoriales
Le Site Internet et plus précisément l’édition du Site Web est assuré par ESPEREN BRETAGNE, Association loi 1901 ou assimilé. L’Éditeur·ice en charge de la création dudit site est : Cécile LE NOÉ-BARON. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR14923243802.
Pour toute demande relative aux mentions légales, il est possible d’adresser un courrier à l’Éditeur·ice par voie électronique (contact@esperen.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : 5 rue Bahon Rault, 35000 RENNES.
3 – Hébergement
Le Site web esperen.fr est hébergé par la société Infomaniak Network SA au capital social de 102 000 CHF et dont le siège social se situe rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE).
L’hébergeur est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Genève (Suisse) sous le numéro CH-660.0.059.996-1.
Pour joindre l’hébergeur, il est possible d’utiliser leur interface de contact : https://www.infomaniak.com/fr/aide
4 – Accessibilité du site web
Le Site web est généralement disponible en continu, 24h/24et 7j/7 sauf pour des périodes de maintenance planifiées ou en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes du contrôle de l’Éditeur·ice.
Dans les situations où le site ne serait pas accessible, l’Éditeur·ice ne peut, en principe, pas être tenu·e responsable des éventuels désagréments ou perturbations causés aux utilisateur·ices.
5 – Utilisation des informations contenues sur le site
L’Éditeur·ice se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour à tout moment les informations contenues sur le site sans préavis.
L’Éditeur·ice s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations. L’Utilisateur·ice reconnaît que l’utilisation des informations présentes sur le site se fait à ses propres risques et périls. L’Éditeur·ice décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’omission ou d’erreur dans les informations fournies.
6 – Collecte de données
Le Site assure à l’Utilisateur·ice une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
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